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Bonjour , je vous écris car je suis technicien dans une entreprise régie par la convention collective de la métallurgie de la côte d'or.Je suis amené à effectuer beaucoup de déplacement, or mes heures de trajet sont compter de la maniéré suivante: En temps de trajet non compter sur les 37 heures de travail effective et rémunéré à 50 %. J'aimerais savoir si cette pratique est bien normal?car pour effectuer mes 37 heures de travail effectif, il faut faire des semaines de 45 à 50 heure de travail. Merci de votre réponse, cordialement.
Bonjour,
Il faudrait savoir si l'employeur peut justifier cela par un quelconque document et s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
comment savoir ? sur mon contrat de travail y'a rien de stipuler sur les renumérotation des déplacements , je sais pas au niveaux de la convention collective. merci de ta réponse pmtedforum.
Vous n'indiquez pas s'il y a des Représentants du Personnel...
La Convention Collective Industries Métallurgiques Mécaniques et Connexes de la Côte d'Or ne prévoît rien à ce sujet, sauf omission de ma part...
En revanche, l'art. L3121-4 du Code du Travail précise :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oki , merci pour ton aide pmtedforum, je vais continuer mes recherchers.
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