deplacements avec voiture personnel

Publié le 13/12/2011 Vu 2424 fois 1 Par
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13/12/2011 13:22

bonjour.

ma femme travaille pour une societe de nettoyage.
elle doit prendre sa voiture personnelle pour se rendre sur les sites ou elle a des heures à faire, elle doit transporter le matériel dans sa voiture, elle n'a aucunes indemnités kiolmétrique ou autre.
la societe est basée dans une ville A située à 9km de notre domicile
elle a un contrat ou le lieu est noté mais celui-ci correspond au site ou elle doit travailler soit 9,5KM plus loin que le dépot soit 18,5km de notre domicile.
A t'elle le droit à une indemnité kilométrique?
Quand est-il en cas d'accident ? ( assurance tt risque vie privée)

sur sa fiche de paie toutes les heures faitent ne sont pas notées une partie est mise en prime et elle n'a pas tous les contrats des sites ou elle travaille.

merci à vous pour vos réponses

Gilles

13/12/2011 16:43

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'utilisation du véhicule personnelle de la salariée est prévu à son contrat de travail...
L'employeur doit obligatoirement indemniser les frais professionnels...
Pour des dépalecement professionnels occasionnels ou réguliers et même pour les trajets, il faut que ce soit prévu au contrat d'assurance automobile...
L'employeur doit payer tout le temps de travail effectif avec le nombre d'heures etb le taux horaire éventuellement en heures supplémentaires et pas sous forme de primes...
Je lui conseillerais de se rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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