Déplacements pro trop fréquents

Bonjour,

Je viens solliciter votre aide suite à une situation à laquelle je suis confrontée au travail et je ne sais pas quels sont mes Droits.

Je suis en CDI en tant que cadre, avec précisé dans mon contrat que je peux être amenée de manière "occasionnelle " à me déplacer sur un site de mon entreprise situé à 900 km de mon lieu de travail.

Récemment, ma responsable m’a demandé si je ne pouvais pas me déplacer sur ce site à 900 km de chez moi, une semaine sur deux (et si possible une semaine complète). Je considère qu’il ne s’agit plus d’un déplacement occasionnel comme il est écrit dans mon contrat et je ne veux pas quitter mon domicile une semaine complète tous les 15 jours pour le bien de ma vie privée.

Pourriez vous m’éclairer sur mes droits face à cette situation ? Quels textes de loi pourraient m’aider afin de refuser ces nouveaux déplacements ? Comment pourrais-je procéder ?

Je vous remercie d’avance pour les informations que vous pourriez m’apporter. Dernière modification : 23/10/2018

Bonjour,
Ce serait une question d'appréciation que pourrait éventuellement trancher le Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi…
Suivant le temps que devrait durer ces déplacements, vous pourriez commencer par faire remarquer à l'employeur que votre contrat de travail ne prévoit que des déplacements occasionnels et que l'on ne peut plus considérer que c'est le cas lorsque c'est une semaine sur deux, que cela désorganise votre vie personnelle (et éventuellement familiale)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement je pensais appuyer sur le fait qu’une telle fréquence de déplacement n’etait plus de l’ordre de l’occasionnel.

En revanche, mon employeur peut-il me licencier pour faute grave en retour?

A partir du moment où au moins dans un premier vous ne refusez pas catégoriquement les déplacements, je vois mal l'employeur procéder au licenciement pour faute grave même si on ne peut pas savoir ce qu'il déciderait et que le risque est moins grand pour lui puisque le législateur a cru bon de limiter l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sans cause...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.