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Bonjour, et merci pour Vos réponses.
Je suis employé en CDI d'une petite SARL.
Je suis rémunéré par une partie fixe et une partie variable, dont le calcul est stipulé dans mon contrat de travail et lié directement au chiffre d'affaires produit (par exemple 6% sur 0 à 5000 € du CA).
Mon entreprise travail en sous-traitance pour d'autres, de coup mon patron reçoit la facturation détaillé de mon travail.
Depuis quelques temps je trouve que mon CA (et ma prime par la même occasion) baisse, malgré le temps et charge de travail égale, mais je n'ai aucune idée sur le CA produit...
Question: L'employer est t-il obligé de me fournir les détails sur le CA réellement produit ?
Si oui - uniquement à ma demande, ou régulièrement (mensuellement) de sa propre initiative?
Bonnes fêtes à tous
Bonjour,
L'employeur est obligé de vous donner le détail de la partie variable du salaire et s'il ne le fait pas, il faudra bien que vous lui réclamiez...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse.
Existe t-il un texte de référence (dans le cas de discussion animé avec mon patron) ?
Vous pourriez vous référer à l'Arrêt 07-41910 de la Cour de Cassation :
Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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