Les deux associés se séparent, que dois je faire ?

Publié le 31/08/2016 Vu 1046 fois 9 Par
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30/08/2016 13:19

Bonjour,

Salarié depuis 9 ans dans une entreprise, les deux associés dirigeants souhaitent se séparer.

Chacun des deux va vouloir que je parte avec lui.

Quelle est la meilleure attitude à adopter avec comme objectif ne pas perdre mon niveau de salaire et les bénéfices de mon ancienneté ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Marc

30/08/2016 13:22

Bonjour,
Tout dépend si l'entreprise existe encore et est reprise ou continue son activité...
Pour conclure un nouveau contrat, à mon sens, vous devriez le conditionner à ce que ce soit au moins au moins aux mêmes conditions avec reprise de l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/08/2016 13:25

Bonjour P.M.

Merci pour cette réponse.
Si une nouvelle société se monte avec l'un des deux que je décide de suivre, il est possible il est possible de "reprendre l'ancienneté" alors que la société est nouvelle ?!
Merci d'avance
Marc

30/08/2016 13:27

Tout à fait, il suffit de le prévoir au contrat de travail mais peuvent se poser les conditions de la rupture du précédent contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/08/2016 13:29

A priori, il ne faudrait pas démissionner mais aménager une rupture conventionnelle ? ou bien ce n'est pas une bonne idée ?
Merci
Marc

30/08/2016 14:13

Bonjour,
Si vous vous placez dans l'hypothèse que la société qui vous emploie actuellement poursuit son activité et que vous voulez travailler avec celui des associés qui va fonder une autre entreprise, il vous faudra effectivement rompre proprement votre contrat de travail. La rupture conventionnelle serait plus avantageuse pour vous qu'une démission, puisqu'elle prévoit des indemnités au moins égales à celles d'un licenciement. Mais rien ne dit que l'associé gardant la société sera d'accord pour payer des indemnités pour que vous le quittiez, s'il voulait vous garder.
En fait, tout est question de négociation.
Au fait, si jamais vous aviez une clause de non concurrence et que la nouvelle entreprise doive concurrencer l'existante, vous devrez intégrer cela dans vos réflexions et négociations.
Par ailleurs, il se peut que les associés qui se séparent règlent ensemble, dans le cadre de leur accord de séparation le devenir du personnel.
Peut-être devriez vous les interroger sur ce qu'ils pensent de ce qu'il va se passer pour vous et comment.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Abandon de poste

30/08/2016 15:20

Merci DRH 75 pour ce rappel de clause.
Pour le moment les deux parties ne sont pas très "constructives", je cherche à anticiper les problèmes possibles.
Cordialement,
Marc

30/08/2016 16:36

Si l'associé conclurait un nouveau contrat de travail en concluant l'ancienneté dans le cadre d'une nouvelle entreprise, une démission serait tout à fait envisageable ou même un accord amiable de rupture autre qu'une rupture conventionnelle...
Normalement aucune nouvelle période d'essai ne devrait être justifiée...
Je présume que si une clause de non-concurrence figurait au contrat de travail actuel, vous l'auriez indiqué...
__________________________
Cordialement.

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31/08/2016 09:58

Merci P.M.
En effet, pas de clause.
Les seules infos que j'arrive à trouver sont à propos d'une rupture conventionnelle, très à la mode en ce moment ...
Quelles distinctions avec un accord amiable de rupture ?

Bien cordialement,
Marc

31/08/2016 11:53

Bonjour,
L'accord amiable a toujours existé, il n'est pas régi par le Code du Travail et n'implique pas formalisme ainsi que le versement de l'indemnité équivalente à celle de congés payés mais je pense que le mieux si votre ancienneté était reprise dans le nouveau contrat de travail, ce serait la démission si l'employeur actuel n'accepte pas la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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