Devenir auto entrepreneur clause d'exclusivité?

Bonjour,

je souhaiterais devenir auto entrepreneur pour avoir une activité secondaire. J'aimerais le faire dans le domaine de la vente par internet.
Je suis employée en tant qu'aide comptable à temps plein en CDI dans un magasin Leclerc.
Je viens de regarder mon contrat pour voir s'il n'y a pas de clause d'exclusivité ou de non concurrence.

Voici la phrase écrite sur mon contrat : "Elle s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société A. et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail."

Est-ce que ceci m'interdis de devenir auto entrepreneur?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 22/01/2014

Bonjour,
Une clause d'exclusivité ne doit pas avoir pour effet de restreindre votre liberté de travailler et donc si l'activité envisagée comme auto-entrepreneur ne peut pas faire concurrence à l'employeur, vous pourriez ne pas en tenir compte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous avez répondu en même temps que je modifiais mon texte, je précisais que je suis embauchée en tant qu'aide comptable pour un Leclerc.
Merci pour votre réponse, il faut en informer l'employeur tout de même?

A priori, vous n'êtes pas forcée d'en informer l'employeur mais ne devriez pas vous servir d'informations recueillies dans le cadre de votre activité salariée pour contacter des clients...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne soirée

Bonjour,

Si celà peut vous rassurer davantage, la jurisprudence subordonne la validité des clauses d'exclusivité au respect de la liberté de travail du salarié. La Cour de cassation considère d'une manière générale que « la clause par laquelle le salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail ; qu'elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché» ( Cass. soc., 11 juill. 2000, no 98-43.240 ; Cass. soc., 11 juill. 2000, no 98-40.143).

Vous pouvez donc librement exercer votre activité dès lors que vous respectez les conditions dites plus haut.
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Cordialement.

Bonjour,
Je vous rassure car il existe une Jurisprudence similaire plus récente lorsque le contrat de travail est à temps plein que je pourrais vous fournir le cas échéant si vous le souhaitez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

merci pour vos réponses.