différence de base indemnités hournalières

Publié le 09/04/2013 Vu 919 fois 1 Par
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09/04/2013 09:50

Bonjour.

Je suis en AT.
Je fais 37 H par semaine dont 2 heures supplémentaires soit 151.67 heure normal et 8H 67 supplémentaires.+ une prime mensuelle de 200 euros, prime d'assiduité.

La SS me paie sur la base TOTAL BRUT du salaire du mois juste avant l'accident, c'est à dire Salaire de base NORMALE, Les heures supplémentaires, la prime mensuelle, y compris une régul des mois précédents.

Alors que l'entreprise ne me paie que sur la base de salaire brut mensuel de 151.67 et les 8h67. De ce fait il y a un manquant dans le total que j'aurai du percevoir. ( car la base de la SS étant plus élevé donc automatiquement, son taux l'est aussi)

je vous remercie de m'indiquer les services compétents pour m'aider à solutionner ce problème auprès de mon employeur.

Pour l'immédiat et selon mes calculs, l'entreprise ne me paie que 90 euros au lieu de 200 euros.....

Merci de tout coeur
Tsm

09/04/2013 12:35

Bonjour,
Il faudrait connaître précisément suivant quelle disposition l'employeur doit verser le complément du salaire mais a priori la régularisation sur les mois antérieurs peut être exclue de la base...
En revanche, si les indemnités journalières sont plus élevées que le complément du salaire dû par l'employeur, elle doivent être reversées intégralement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire un avocat spécialiste pour envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur ne donne pas une réponse satisfaisante à une lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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