Dimanches, nuits et jours fériés non payés

Publié le 24/06/2013 Vu 940 fois 5 Par
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10/06/2013 22:32

Bonjour à tous,

Je suis Technicien Itinérant forfaité Coef:270
Convention collective de la métallurgie des Hautes-Pyrénées.

Lorsque je travaille les nuits, elles ne sont pas majorées. J'ai juste un jour de récupération.
De même pour les dimanches et jours fériés, non majorés.

Est-ce légal?

10/06/2013 22:53

Bonjour,
Il conviendrait de se reporter à l'art. 16 de l'Avenant "Mensuels" à la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/06/2013 23:04

Je viens de lire l'article 16 de l'Avenant.

Cela ne me concerne pas étant forfaité (journée), mes heures sups ne sont pas payées.

10/06/2013 23:45

J'ai dû mal lire puisqu'il m'avait semblé qu'il était question d'une majoration d'incommodité de 30 % indépendamment d'une éventuelle majoration d'heures supplémentaires...
Par ailleurs, on ne sait pas si vous avez signé une convention individuelle de forfait mais il est tout à fait étonnant dans le cadre d'un forfait / jour de vous faire récupérer des journées...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/06/2013 21:18

Je n'ai signé aucune convention individuelle de forfait.
Dans mon contrat il est marqué que je suis libre d'organiser mon emplois du temps comme bon me semble, hors je reçois des plannings avec mes différentes missions. Je reçois ce mail tous les dimanches pour la semaine qui suit. Donc j'ouvre ma boite mail pro pendant mon repos.

24/06/2013 08:42

Bonjour,
Alors à plus forte raison si vous n'êtes pas sous convention de forfait contrairement à ce que vous prétendiez, même vos heures supplémentaires devraient vous être payées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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