Disparition du patron

Je constate que Marck.ESP a modifié après coup en douce son message du 29/09 à 29 h 28 pour y supprimer les énormités qui m’ont fait réagir à 20 h 38. Ce n’est pas correct.

Et je ne suis toujours pas totalement d’accord.


Faire nommer un mandataire ad hoc si l’entreprise est en difficulté financière, pour représenter les intérêts de l’entreprise et de ses créanciers, ce n'est pas son sujet.

Si, c’est pleinement dans le sujet qui porte sur le droit à indemnités de chômage et le paiement des salaires.

On peut saisir le conseil des prud’hommes, cela ne coûte qu’une lettre recommandée et, comme le disait Math64, on peut toujours par la suite se désister de l’instance et ce sera assez rapide.

Mais je persiste à recommander de solliciter simultanément le procureur de la République et le président du tribunal de commerce. En de telles circonstances, la réaction est rapide. L’entreprise sera placée en redressement ou liquidation judiciaire. L'administrateur judiciaire procédera sans tarder aux licenciements si les emplois ne peuvent être maintenus et appellera l’AGS en garantie des salaires ce que ne peuvent pas faire les salariés directement même avec une ordonnance ou jugement du conseil de prud’hommes. Les AGS ne chipotent pas et paient rapidement sans attendre d'y être tenues en exécution d'une décision des prud'hommes.
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Bonjour,,



(délai fixé par la loi à 1 mois).



Hélas, ce n'est qu'en théorie !

En pratique, pour siéger en référé et échanger pas mal avec d'autres conseillers de toute la France, le délai est plus 2 à 4 mois en fonction des reports d'audience ...


En un mois, souvent le greffe n'a même pas encore reçu l'accusé de réception de l'assignation. Ou tout simplement celui-ci revient non récupéré et le salarié doit procéder à une assignation par exploit de commissaire de justice, 2-4 semaines à nouveau de perdues.

A cela s'ajoute les avocats qui ajoutent des demandes qui ne sont plus du domaine des référés et donc font procéder à un renvoi partiel au fond.

Avocats qui demandent un renvoi, car ils auraient été saisis la veille par leurs clients voire qui signalent que l'entreprise est passée en liquidation la veille et donc qu'il faut assigner le mandataire/liquidateur ...

C'est toute une différence entre la théorie et la pratique de la prise d'acte et des procédures accélérées au fond !

Ce n’est donc pas par hasard que je déconseille très souvent la prise d'acte et la réserve qu'à des situations très limitées, mais surtout pas en situation de non-paiement de salaire.

Dans pareille situation, au risque de me répéter:
Courrier AR à la direction pour dénoncer le non-versement de salaire
Saisine du référé, pour le salaire.
Si porte close, dans le courrier ar, préciser avoir trouvé porte close et se tenir à disposition de l'employeur.
Dans l'intervalle, rien n'empêche de bosser ailleurs ou d'être en arrêt de travail si sa santé le justifie.

Bien entendu, on adapte toujours aux situations et désiratas des salariée rencontrés en premanence juridique. Mais au moins ils ont une information comlplete.