Divulgation à un client d'informations sur le salarié

Publié le 26/08/2012 Vu 4236 fois 5 Par
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25/08/2012 22:48

Bonsoir,

Dans le cadre d'une demande d'un client de ma société, un travail administratif m'a été confié par mon employeur. Alors que ce travail est déjà bien entamé, mon employeur m'a informé qu'il avait déclaré au client qu'il lui transmettrait mes nom, prénom et diplôme universitaire pour qu'ils soient publiés en même temps que le travail administratif demandé.

Le problème est que ce travail administratif va être publié dans une revue publique. Je serais présenté comme en étant l'auteur alors que je ne suis pas d'accord, je n'ai pas donné mon accord à mon employeur pour que ces informations personnelles soient divulguées au client, mon contrat ne mentionne pas que mon employeur ait le droit de le faire et il a d'ailleurs fait cette promesse au client pendant mes cognés et sans m'en informer.

Ma question : un employeur a-t-il de droit de donner à un client des informations personnelles sur un salarié sans l'accord de ce dernier et, si non, y a-t-il un texte de loi le mentionnant ?

26/08/2012 09:41

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez fait patr de votre désaccord à l'employeur car pour l'instant, il ne semble pas qu'il y ait une véritable atteinte à votre vie privée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/08/2012 10:16

Je vous remercie d'avoir répondu à mon message.

Oui, j'ai fait immédiatement part de mon désaccord à l'employeur.

A-t-il le droit malgré tout de divulguer mes nom, prénom et diplôme universitaire pour qu'ils soient après publiés dans une revue dont diffusés en public ?

Si il n'a pas le droit, quel est l'article de loi s'y référant ?

26/08/2012 10:30

J"avais bien compris votre interrogation sans que vous ayez besoin de la répéter...
Je ne comprends pas très bien le préjudice que vous subiriez et je ne vois que la possibilité de votre droit de regard sur la propriété intellectuelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/08/2012 10:52

Mes interrogations ne concernent pas la propriété intellectuelle mais la diffusion de données personnelles.

Il risque que mon employeur ose diffuser à son client mes données personnelles malgré mon désaccord et à mon insu. J'aurais, dans ce cas, l'intention de m'y opposer et j'aurais besoin d'argumenter mon refus.

Donc je souhaite simplement savoir quel article de quelle loi interdit à un employeur de diffuser les données personnelles d'un salarié en dehors de l'entreprise (si une telle loi existe).

26/08/2012 17:15

Encore faudrait-il qu'un texte existe et c'est bien les différents points que j'ai abordés auxquels vous n'apportez pas de réponse :
- Il ne semble pas qu'il y ait une véritable atteinte à votre vie privée
- Je ne comprends pas très bien le préjudice que vous subiriez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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