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Bonjour
Combien de temps a l employeur pour fournir les documents de fin de contrat et solde de tout compte ?
Cordialement
Superviseur
Bonjour
On estime généralement qu'après 2 semaines, le salarié peut légitimement adresser un courrier en LR/AR pour demander la mise à disposition des documents.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
D accord merci
Mais c est 2 semaines après le dernier jour de travail ou 2 semaine à partir du moment où l employeur sait que le salarié ne travaillera plu pour lui?
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Je ne sais pas qui est le "on" de "on estime"...
Les documents doivent être à la disposition du salarié le dernier jour de travail. Il existe une tolérance pour le solde de tout compte qui peut être délivré lui à la période ordinaire de paie dans l'entreprise.
D accord
A ce jour nous n avons toujours rien et mon mari a fini le 27/05 .
Que peut-on faire ?
Cordialement
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