je dois des heures à mon employeur

Question

1 message

04/04/2011 13:54

Bonjour,
Je suis embauché en CDI (convention 66) depuis 2 ans à 35heures semaines.
Je rends une fiche qui comptabilise les heures effectués tous les 2 mois.
La première année 2009-2010 , on ne m'a pas donné assez de travail pour effectué 35 heures semaines. A la fin de l'année je devais 50 heures.
Le solde de ma deuxième année (sans additionner à la première) est négatif et je dois 25 heures.
J'aimerais savoir si légalement on peut trainer un solde pendant plusieurs années ou il se remet à 0 pour une nouvelle année?
L'employeur est il en mesure de me demander ces heures 2 ans après même si il ne m'a pas fourni les 35 heures de travail pour honorer mon contrat?

Merci de m'aider à y voir plus clair

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P.M. · Answer 1 · 04/04/2011

49425 messages

04/04/2011 14:29

Bonjour,
En principe l'employeur doit fournir du travail pour l'horaire convenu, il n'y a que dans le cadre d'un accord de modulation du temps de travail que c'est possible, il faudrait donc savoir s'il y en a un qui vous est applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.