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Publié par
GROTEH
Bonjour,
Actuellement en 1er année de BTS SIO en apprentissage et ayant déjà obtenu un BTS Assistant de Gestion 3 ans auparavant, je suis donc dispensé des matières général que j'ai déjà obtenu (CGE, Eco-Droit-Management et anglais).
Ayant 5,5h heures de cours en moins grace à ces dispenses, ma conseillère de formation m'a dispensé seulement de 3h de cours car elle m'a informée que les heures de cours non effectuées devais être rattrapées. D'après elle je dois donc rattraper 3 heures en entreprise pour atteindre les 35h par semaine. Faisant déjà 7h en entreprise le jeudi et vendredi, ma conseillère m'a dit que je devais faire 8h ces deux jours. Seulement cela me fait rattraper seulement 2h sur les 3h car la limite légale pour un apprenti est de 8h de travail par jour.
Ma question est donc : Est ce que l'école peut exiger de me faire rattraper mes heures de cours non effectués grace a mes dispenses, sous prétexte que je dois faire 35h/semaine dans mon contrat ?
Cela ne me semble pas logique car si admettons un prof est absent nous devrions directement rattraper ces heures en entreprise, hors ce n'est pas le cas. Et beaucoup d'amis en alternance m'ont confirmé que ce n'était pas applicable.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses car je n'arrive pas à trouver de réponses claires sur le web au vue de ma situation.
Cordialement.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail...
En principe, ce n'est pas le centre d'apprentissage qui fixe l'horaire de travail mais l'employeur...
La durée maximale de 8 h pour une même journée de travail ne l'est que si vous vez moins de 18 ans et il peut y avoir dérogation...
On peut se référer à ces dispositions du Code du Travail (art. L6222-24 à 26...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
