Dommages et intêrets pour un contrat d aprrentissage.

Publié le 12/06/2012 Vu 1560 fois 1 Par
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12/06/2012 15:12

Bonjour,

J'expose donc mon affaire :

Mon entreprise Y fut mis en liquidation judiciaire le 31/01/2012.
Après la mise en liquidation judiciaire de mon entreprise Y le liquidateur a donc rompu mon contrat d'apprentissage.
Les semaines qui suivirent je reçu beaucoup de courrier de la part du liquidateur dont notamment mon solde de tout compte ( c'est à dire le reste de mes salaires jusqu’à la fin de mon contrat initial).
Donc jusque l'à tout va bien hormis des retards du liquidateur et des AGS.
3 mois après quel ne fut pas ma surprise je reçois un chèque du liquidateur fournie par le fond des AGS de 1000€ au lieu de 20 000 €.
Motif : un article qui n'a rien avoir avec mon statut de salarié apprenti mais qui parle de la situation des entreprises lors d 'une liquidation judiciaire suivi de "sommes contestées".
J'ai donc pris les devants et appelé les AGS et le liquidateur qui m'ont dit qu'il manquait mon contrat d'apprentissage et l'adresse de mon établissement formateur.
Je leur ai envoyé cela avec AR aux 2 parties. Malgré cela les AGS remette toujours en cause mon statut mais le liquidateur a peur que j’entame une procédure.
Donc en plus de mes salaires à hauteur de 20 000€ si j'entame une procédure quel seront la hauteur de mes dommages et intérêts contre le liquidateur et les AGS.

Merci d'avance pour votre collaboration.

12/06/2012 15:46

Bonjour,
Je ne vois pas comment d'une manière certaine, on pourrait se substituer au Conseil de Prud'Hommes et fixer à sa place le montant des condamnations...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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