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Bonjour,
Mon ami se trouve dans une situation un peu particulière et nous aimerions avoir une réponse:
Il a travaillé pendant un peu plus de 4 ans dans la fonction publique hospitalière en CDD. Il a démissionné de ce CDD pour un CDI dans le privé.or, manque de chance,il n'a pas convenu au poste et l'employeur a mis fin à la periode d'essai. Il se trouve donc bien involontairement privé d'emploi. Dans les 4 mois précédent son chômage il a démissionné mais justifie bien de 3 ans d'activité continue. Seulement, pole emploi lui indique ne pas pouvoir l'indemniser car cela incombe à la fonction publique à laquelle il a cotisé plus longtemps. Nous attendons donc le rejet de pôle emploi mais angoissons beaucoup de la réponse que va faire la fonction publique hospitalière concernant son indemnisation car il a démissionné de chez eux. Quels droits à t-il réellement selon vous?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Sincères salutations.
Bonjour,
Avant d'angoisser, il faudrait avoir la réponse de l'ancien employeur de la fonction publique hospitalière qui normalement, je pense, devrait appliquer en l'occurrence l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage :
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
---
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup de votre réponse. Je n'arrivais pas à trouver ce fameux texte que je trouvais cité plusieurs fois... Nous allons donc attendre la réponse et vous tiendrons informés.
Cordialement.
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