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Bonjour,
Je bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée au titre duquel j'effectue des vacations dont les périodicités et durées sont fixées par mon employeur, avec mon accord. Je suis payé à la vacation.
Mon contrat prévoit un congé annuel dans les "conditions de droit commun", sachant que la convention collective applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Il est en outre précisé, qu'étant salarié il est fait application de la législation du travail dans les conditions de droit commun.
Comment puis je calculer mes droits à congés payés ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Bonjour,
En tout cas l'employeur ne respecte pas le Code du Travail puisque ce type de vacations n'existe pas dans les contrats de droit privé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
l'employeur est une Union Mutualiste
Cela ne change rien...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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