Droit d'être licenciée après congé parental partiel ?

Publié le 24/03/2013 Vu 774 fois 3 Par
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24/03/2013 10:14

Bonjour , je suis en congé parental partiel (50%) et il arrive à terme. J'aimerais poursuivre cet emploi du temps après le congé parental . Si mon employeur souhaitait que je revienne à plein temps et que je ne le souhaite vraiment pas , cela lui donne-t-il le droit de me licencier ? MERCI

24/03/2013 20:12

Bonjour,
Le temps partiel d'un congé parental a une durée déterminée qui a dû même faire l'objet d'un avenant et si vous ne revenez pas travailler à temps plein, vous commettriez une faute mais vous ne pourriez pas forcer l'employeur à vous licencier ce qui serait quand même possible car il pourrait commencer par d'autres sanctions mais c'est lui qui en déciderait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/03/2013 20:42

Je vous remercie de votre réponse. Effectivement j'ai un avenant à contrat qui stipule mon aménagement du temps de travail dans le cadre de mon congé parental. Sur ce point, pas de souci. Par contre, le congé parental arrive à terme en juillet et avec lui l'avenant bien entendu. Cependant, j'aimerais proposer à mon employeur un nouvel avenant afin de poursuivre un temps partiel, après le congé parental. Celui-ci s'effectuerait de la même façon mais hors champs du congé parental. Ainsi, je sais que l'employeur est en droit de me refuser cet avenant (car en dehors du cadre du congé parental). Mon souhait n'est pas du tout de contraindre mon employeur à me licensier, mais si nous ne tombions pas d'accord (à savoir je souhaite continuer à 50 % et l'emloyeur souhaite 100%)cela lui donne-t-il le droit de me licensier pour ce motif ?
J'espère que ma question est plus claire.
Encore merci.

24/03/2013 21:34

Si vous ne respectez pas l'horaire de travail après le refus de l'employeur de maintenir le temps partiel après le congé parental qui vous y donnait droit et donc en revenant à un temps plein, l'employeur pourrait effectivement décider de procéder au licenciement tout comme si avant le congé parental vous n'étier venue qu'à 50 % de l'horaire prévu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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