Droit à la paternité d'une oeuvre

Publié le 19/02/2013 Vu 795 fois 4 Par
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19/02/2013 10:38

Nous travaillons pour une entreprise de voyages en tant qu'assistant d'édition. L'une de nos publications est un magazine gratuit pour lequel nous devons écrire des articles. Notre employeur nous refuse le droit de signer nos articles et refuse du même coup qu'il y ait un ours dans lequel figure nos noms et nos qualifications. A-t-il le droit de nous refuser ainsi la pérennité de nos productions, ce qui nous paraît être une spoliation de nos droits d'auteur ?

19/02/2013 11:09

Bonjour,
Il faudrait savoir si au contrat de travail figure une clause à ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2013 11:34

Bonjour Monsieur et merci pour votre réponse.

Mes collègues m'assurent qu'il ne figure aucune clause à ce sujet dans le contrat de travail. Y figure seulement notre intitulé de poste (assistant d'édition) et les clauses habituelles de confidentialité. Il nous a été dit que comme nous travaillons pour une association, notre "parole" - sous le fait de nos productions écrites - devait être celle de l'association et pas la nôtre. les textes que l'on écrit sont souvent des récits de voyages "romancés" et faisant donc appel à l'imagination, ou encore par exemple des critiques d'oeuvres littéraires traitant du voyage... Ces productions nous apparaissent donc comme personnelles, et nous souhaiterions simplement avoir la possibilité de les signer, ou tout du moins que nos noms apparaissent dans un ours - qui n'existe pas pour l'heure - au début ou à la fin du magazine.

19/02/2013 12:58

Cela me semble légitime et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2013 14:40

Merci beaucoup pour votre réponse et pour le dossier l'accompagnant. Il ne nous reste plus qu'à faire valoir nos droits auprès de notre employeur maintenant.
Bien cordialement,
Pierre-Olivier

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