
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour je suis à la recherche d une réponse à ma question ,je suis actuellement vendeuse en boulangerie depuis un ans et demi mes malheureusement je sui en accident du travail depui le 29 octobre donc j aimerais savoir si j ai quand même le droit a ma prime de fin d année ?merci d avance.
Bonjour,
Il faudrait connaître l'origine de la prime de fin d'année, si elle est prévue à la Convention Cillevtive applicable, au contrat de travail ou autre mais si elle vous est due en temps normal, elle l'est aussi pendant un arrêt pour accident du travail et n'est pas impactée par celui-ci qui constitue du temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Re bonjour effectivement cela est dans ma conventions collectives sauf qui disent bien que l on doit etre present le 31 decembre c est pour cela que je me poser la question cordialement
Etre présent dans l'entreprise au 31 décembre c'est faire partie des effectifs, ce qui est votre cas si vous êtes toujours en arrêt...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D accord merci beaucoup
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter