Droit de retrait lié au covid personnel soignant

Bonjour,

Je souhaiterai savoir les jurisprudences qu'il y a peu etre eu dans le cas de droit de retrait lié au covid pour le personnel soignant.



Merci pour tout



Julien

bonjour

jurisprudence je ne sais pas mais il y a ceci ci dessous:



https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf

et

https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20200401-ressources-humaines-l-exposition-des-soignants-au-coronavirus

Bonjour

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf

Comme le souligne un syndicat, Il est important de rappeler que ce droit de retrait doit être utilisé avec une certaine prudence dans certains établissements – notamment de santé – où les conditions peuvent être plus strictes, en raison du principe de continuité de service public hospitalier.

En effet, le droit de retrait ne peut être exercé qu’en cas de situation professionnelle présentant un danger grave et imminent pour la santé physique des salariés. Toutefois, le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent, ce qui peut parfois être le cas dans certains établissements de santé ou certains services publics dont la continuité est indispensable (mission régalienne d’ordre ou de sécurité public).
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Bonjour,

et il est possible que le droit de retrait peut fonctionner si aucune autre solution n'est envisageable ? Or, il en existe une de solution ? me semble t'il ? Et puis vous pensez que personne avant vous n'a tenté le coup ? Ca se saurait si ça marchait... non ?

Je souhaiterai savoir les jurisprudences qu'il y a peu etre eu dans le cas de droit de retrait lié au covid pour le personnel soignant.




Bonjour,

Pouvez-vous préciser le type de situation dont vous parlez exactement ?

Bonsoir ,

Le personnel soignant étant vacciné obligatoirement ,il ne peut y avoir droit de retrait cause Covid,si non les urgences et les hôpitaux ne pourraient pas fonctionner.

Cordialement