Droit du travail sur mon droit concernant le véhicule de société

Publié le 01/05/2016 Vu 1052 fois 1 Par
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01/05/2016 18:35

Bonjour,

J'ai était en arrêt maladie pendant 1 mois, je n'ai donc pas pu ramener mon véhicule de fonction a mon employeur, qui ne cesser de me le réclamer il ma même envoyer des mails sur ma messagerie personnel pour me le réclamer alors que j'était en arrêt maladie.
je lui et répondu que mon état de santé ne me permettait pas de me déplacer.

A la fin de mon arrêt de travail , j'ai était en congés , et mon employeur ma fait une lettre recommandé , ou il ma mis un avertissement pour motif que je n'ai pas ramener mon véhicule de société , car il a jugé que pendant mon arrêt ou que pendant mes congés je devais lui ramené le véhicule de société.

A t'il le droit de faire cela, que me conseiller vous.
Merci de votre réponse.
Cordialement

01/05/2016 20:58

Bonjour,
Si c'est un véhicule de service que vous n'utilisez pas pour un usage personnel en dehors des trajets sans avantage en nature sur le bulletin de paie, l'employeur est en droit de vous demander de le restituer pendant les suspensions du contrat de travail, en revanche vous auriez pu lui demander de venir le chercher pendant l'arrêt-maladie, il semble que l'avertissement soit une sanction mesurée et sans grande conséquence qui ne puisse pas être contestée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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