Droite de lecture convention

Bonjour,

Moi et deux autres collègues faisont partie d'une entité locale travaillant sur un projet national (Maitrise d'Oeuvre sur le projet). A ce titre, une convention entre notre entité locale et l'entité nationale a été rédigé. L'entité nationale verse un budget à l'entité locale pour le paiement de nos salaires. Nous souhaitons pouvoir lire cette convention afin d'être informé ce ces tenants et aboutissants mais on nous le refuse.

Notre employeur a t'il le droit ? Que pouvons-nous faire ?

J'essairai de donner plus de détails si je peux. J'ai employé le terme "entité" afin de ne pas mettre en claire les vrais infos pour éviter toute fuite...

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous êtes sous contrat de droit public ou privé...
En principe, une convention interne de gestion qui ne vous concerne pas directement, n'a pas à vous être communiquée obligatoirement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour la réponse.
Nous sommes sur un contrat de travail de droit privé. Cette convention nous concerne directement puisqu'elle y définit clairement notre champ d'action, le budget alloué pour nos salaires etc ... Nous savons ce qu'elle doit contenir mais impossible de pouvoir la lire.

Cordialement,

Donc si elle vous concerne directement, vous devriez exiger de pouvoir la consulter éventuellement en faisant intervenir les représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.