Dans la fonction publique hospitalière, la durée annuelle du temps de travail (DATT) est calculée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif maximum (cf. article 1 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002).
-Un agent qui a réalisé sa DATT avant la fin de l'année peut-il demander à être en congé jusqu'à la fin de l'année?
-Dans ce cas, la direction peut-elle l'obliger à venir travailler quand même selon son planning et comment peut-elle le justifier?
-En cas de travail au-delà de sa DATT, l'agent peut-il demander à être rémunéré en heures supplémentaires? Peut-on l'obliger à uniquement récupérer ces heures ?
Merci d'avance pour les réponses que vous nous apporterez.
Cordialement