Contrat de travail et protection sociale

Question

6 messages

05/08/2012 03:46

J'aimerai savoir si je pourrai utiliser les benefices d'un contract signe a l'etranger avec un SARL en France avant que j'arrive en France, ou que je vais a la Prefecture, etc. (Par example beneficier des droits de securite sociale si j'ai un accident a l'etranger, avant de d'obtenir un droit de sejour avec la Prefercture.)
S'il y a un periode d'attente pour le commencement des benefices - securite sociale - ou est-ce je pourrai trouver l'information sour la periode d'attente et quel options peuvent etre considerees (comme par example des mutuelles voyage-sante-incapacite etc)?

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P.M. · Answer 1 · 05/08/2012

49425 messages

05/08/2012 10:26

Bonjour,
Votre exposé n'est pas très clair car je suppose que vous êtes Etranger et que vous voudriez venir travailler en France...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux Etrangers mais je vous propose ce dossier...
Pour avoir droit à la protection sociale et notamment à la Sécurité Sociale, il faut déjà y avoir cotisé, pour les assurances individuelles, il faudrait consulter leus conditions générales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.