Création entreprise contrainte...

Bonjour,

Professeur de danse installé en profession libérale et employeur, j'envisage une mobilité géographique. Donc de lâcher aussi mon statut pour celui de salarié. J'ai donc consulté les offres proposées par Pôle emploi dans la région convoitée.

J'y ai trouvé une association qui propose un emploi à temps plus que complet, mais qui sollicite pour cela un indépendant. Or, je ne souhaite pas (au moins dans un premier temps) recréer une entreprise en arrivant dans une nouvelle région.

Mais au fait, quel droit a cette structure, alors qu'elle reste donneur d'ordre exclusif et n'offre rien en compensation, puisque les locaux ne lui appartiennent pas et que le professionnel engagé devra faire son affaire des encaissements auprès des clients, de procéder ainsi en l'affichant sur un site officiel ?

Je crois d'ailleurs savoir que c'est devenu monnaie courante dans le milieu de l'enseignement culturel et artistique de passer par des "employés non salariés" (oxymore...) incités à acquérir le statut minimum d’auto-entrepreneur pour être éligibles à l'emploi ! C'est un scandale que n'osent dénoncer celles et ceux qui en sont victimes tellement ils sont contents de trouver un job, ignorants qu'ils ont des droits auxquels ils pourraient prétendre... Dans une activité par nature déjà précaire.

Je serais ravie d'avoir les arguments et l'avis de personnes faisant peut-être autorité dans le domaine.

Merci par avance de vos contributions. Dernière modification : 07/05/2015

Bonjour,
Tout dépend s'il y a un lien de subordination démontrable qui impliquerait un statut de salarié...
Par ailleurs, si l'annonce n'est pas claire dans la proposition, cela pourrait être signalé à Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.