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Bonjour,
Je travaille dans le secteur du Jeux Vidéo (CDI-Programmeur), et une école de jeux vidéo me propose d'accompagner ses élèves dans leur projets dans le cadre d'un CDD sur quelques matinées étalées sur plusieurs semaines.
En ai-je le droit ? J'ai demandé puis relancer déjà 3 fois le DRH le mois passé mais pas de réponse et les projets démarrent bientôt.
Je n'ai pas de clause d'exclusivité dans mon contrat, juste un article disant que je cède mes droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur l'ensemble des travaux de n'importe quelle nature dans le secteur d'activité de l'entreprise. Et que cette cession comprend le droit de sélectionner, enrichir, modifier, transformer, adapter, traduire, utiliser, intégrer, l'intégralité des éléments conçus et imaginés par le salarié pour la réalisation ou la contribution d'œuvre collective de tout programme multimédia interactif.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Vous ne précisez pas si votre CDI est à temps complet et si vous avez interrogé le DRH par écrit, ce que vous devriez faire, à mon avis si ce n'est pas le cas, mais ce que vous devriez faire dans le cadre du CDD ne me semble pas concerné par la clause de cession des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Je suis effectivement en CDI à temps complet.
Je pensais poser des jours de RTT/congé pour me rendre disponible. J'ai le doute la dessus maintenant. Peut-être n'est ce pas autorisé de prendre un 2ème emploi sur ces jours de congés ?
J'ai fait une demande par mail au DRH, une relance par mail, puis 2 autres relances à l'oral.
Vous ne pouvez pas travailler pendant des congés payés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
A mince.
Si déja le DRH n'est pas conciliant à répondre à mes mails, pas sur qu'il acceptes mes demandes de congé sans solde.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée.
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