Embauché dans une boîte en faillite

Question

1 message

15/01/2016 09:51

Bonjour je suis en ce moment en procédure contre mon ancien patron pour embauche abusive, oui le terme peux faire rire, pourtant, je travaillais dans une entreprise, j'ai démissionné car la concurrence m'offrait bien mieux sauf que le patron savait que cela faisait 3 ans déja qu'il y avait un trou de 700 000€ et donc qu'il allait mettre le clef sous la porte d'ici très peut de temps. Me voilà donc au chômage à 55ans je ne veux pas me laisser faire et je l'attaque car il m'a débauché de mon ancienne boîte pour rien. Merci de me trouver un article de loi pour ceci je n'arrive pas à trouver.
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 15/01/2016

49425 messages

15/01/2016 10:05

Bonjour,
J'ai du mal aussi à pouvoir vous proposer une disposition légale si ce n'est l'art. L1222-1 du Code du Travail :
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.