Embauche en CDI à la suite d'un contrat d'apprentissage

Question

1 message

09/08/2011 14:11

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une banque en contrat d'apprentissage. Mon contrat arrivant à sa fin, j'ai été recruté en CDI au sein de la même banque mais dans un service et à un poste différent.
Je souhaiterai savoir si l'art. L6222-16 du code du travail s'applique à mon cas.
En effet, cet article stipule que dans le cas d'une succession de contrat dans la même entreprise, il n'y a pas de période d'essai et un maintien de l'ancienneté mais il ne précise pas s'il faut que soit sur le même poste.

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P.M. · Answer 1 · 09/08/2011

49386 messages

09/08/2011 16:26

Bonjour,
Normalement, l'art. L6222-16 du Code du travail s'applique effectivement, il n'y a que si l'emploi était vraiment très éloigné de celui du contrat d'apprentissage que l'employeur pourrait invoquer la nécessité d'une période d'essai et encore...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.