Faute inexcusable pour accident travail et securite

Publié le 13/10/2016 Vu 1126 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2016 01:06

Bonjour jai subi un accident sur le chemin de fer.mon materiel a ete emporter par un ter.jai eu ltemp de faire deux pas a lavant de justesse sinon jaurais pu perdre la vie.je naieu aucune reaction a ce moment meme.il ya eu un controle de la part de la sncf et je nai eu aucune responsabiliter dans cette accident.le lendemain mon medecin traitant me delivre un accident travail et aussi vite je previens un de mes responsable que jaitai sous le choc et quil yavait un membre de ma famille qui allait deposer laccident travail.le directeur dagence mapelle et me dit quen faite cetait un arret maladie car ce netait pas physique.de bonne foie en retournan chez mon medecin il men procure un.4jour apres je me rend compte quil mavait menti.donc je lui demande un constat de laccident quil me refuse.en voulant les envoyer aux prudhomme ils mont dit que cetait preferable qon sarrange avec une rupture conventionnelle.un mois apres tout les ouvriers dont moi,nous recevons ce constat daccident que je napprouve pas.donc je decide de renvoyer un accident travail mais la secu me convoque et napprouve non plus en me disant que cest trop tard malgre que jai ete tromper par mon employeur et ayant subit des pressions psychologique pe dant toute lannee.ma.question est:est ce que je peux les attaquer pour faute innexcusable car jai perdu mon travail duc aux choc de cet accident et quaucune cellule psychologique a ete ouverte.merci

13/10/2016 10:12

Bonjour,
Votre texte sans renvoi à la ligne et ponctuation est difficilement compréhensible...
Pour obtenir la faute inexcusable de l'employeur, il faudrait déjà que l'accident du travail soit reconnue et donc que vous exerciez les recours contre la décision de la Sécurité Sociale si vous êtes encore dans les délais de prescription...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter