Bonjour,
Normalement, les heures de délégation sont prises pendant l'horaire de travail...
Il faudrait savoir comment s'exprime l'impossibilité de consulter la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.