Peut-on refuser la confirmation d'une période d'essai?

Publié le 03/10/2014 Vu 7757 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/10/2014 15:04

Bonjour,

voilà mon problème : j'ai signé un contrat de travail avec une SSII qui doit démarrer le 1er novembre 2014.

Il se trouve que mon conjoint pourrait être muté très prochainement et que je sois amenée à rompre ma période d'essai.

Cependant, la SSII m'a recrutée pour une mission précise chez un client qui présente des enjeux importants. Pour être plus claire, le commercial qui m'a présentée au client m'a fait comprendre qu'il souhaitait faire affaire avec ce client et qu'il était absolument hors de question de perdre le marché.

Lors de la période d'essai, employeur ou salarié peut rompre le contrat sans motif. Mais si dès la première semaine, mon employeur décide de me confirmer, est-ce que je peux refuser? Sous quel formalisme?

Ce que je veux éviter, c'est de me retrouver avec un préavis de 3 mois contre 48H si je dois effectivement suivre mon conjoint.

Merci par avance de votre réponse.

Superviseur

03/10/2014 15:42

Bonjour,
L'employeur ne peut pas décider de vous "confirmer" dès la première semaine.
La période d'essai doit être prévue au contrat de travail. A partir de là, elle s'impose aux 2 parties telle que fixée au contrat.
Donc si vous signez un contrat avec une période d'essai de 2 mois (par exemple), l'employeur ne pourra pas ensuite, supprimer cette période d'essai sans faire un avenant au contrat que vous pourriez refuser de signer.

03/10/2014 16:15

Une période d'essai, peut importe la durée, s'impose à la fois au salarié et à l'employeur; dans ce cas, votre patron ne peut pas vous confirmer dans les jours suivants votre embauche. c'est un droit du salarié

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter