Prise en compte apprentissage 3ans dans expérience professionnelle convention métallurgie

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise dans laquelle est appliquée la convention nationale de la métallurgie. J'ai effectué un cycle apprentissage de 3ans dans le cadre d'une formation ingénieur. J'ai été embauché directement en CDI à la fin de mon contrat d'apprenti. Dans la convention je fais parti de la classification F11 (jeune cadre), les salaires minimums hiérarchiques sont fixés à partir de "l'expérience professionnelle". D'après la convention Article 139 : ils conviennent que pour
chaque période d'exécution d'un ou plusieurs contrats en alternance, conclus dans une ou plusieurs
entreprises, dont la durée est égale à deux ans, l'expérience professionnelle prise en compte est égale
à un an.

Ici on compte la moitié des 2ans, dans mon cas (3ans) on doit me compte 1.5ans ? Ou la prise en compte est plafonnée à 1 an ) ? Mon RH m'a affirmé me compter seulement 1an d'expérience professionnelle en s'appuyant sur cet article. Cette durée va directement influencer la rémunération minimum me concernant.

Alors que d'après le code du travail Article L6222-16: "Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée.....La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et
l'ancienneté du salarié." Il n'y a aucune différenciation ici entre ancienneté et expérience professionnelle. Les 3ans seraient donc pris en compte dans le calcul de ma rémunération. Dans ce cas quel texte prime entre code du travail et convention collective ?

Merci de votre aide ! Dernière modification : 02/08/2024 - par Tom Bobe

Bonjour,

Pour moi c'est chaque période de deux ans de formation qui compte pour un an d'ancienneté. Donc dans votre cas, une formation de trois compte pour un an d'ancienneté. Mais c'est vrai que la rédaction de cette partie n'est pas claire.


Les signataires de la présente convention considèrent que les contrats d’apprentissage et de profes-
sionnalisation ayant permis d’acquérir des compétences en lien avec la fonction occupée contribuent à
l’acquisition d’une expérience professionnelle au sens du présent article. Aussi, ils conviennent que pour
chaque période d’exécution d’un ou plusieurs contrats en alternance, conclus dans une ou plusieurs
entreprises, dont la durée est égale à deux ans, l’expérience professionnelle prise en compte est égale
à un an