reconnaissance diplome etranger

Publié le 27/03/2009 Vu 2677 fois 0 Par
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27/03/2009 17:28

Bonjour,
Je suis déléguée du personnel et suis confrontée à l'affaire suivante :
Un collègue, de nationalité canadienne, ayant un diplome obtenu au canada d'éducateur spécialisé a été embauché dans notre établissement en CDD(convention 1966) fin août 2008. En février 2009, un poste d'éducateur s'est libéré suite à un départ à la retraite. Ce collègue canadien a été selectionné pour le remplacement en CDI sous réserve qu'il fournisse une attestation qu'équivalence de diplome en France. Il vient de recevoir ce document qui ne justifie pas vraiment une reconnaissance du diplome pour exercer mais pour poursuivre des études. L'employeur maintenant refuse qu'il soit embauché en CDI car selon eux ce n'est pas une preuve tangible. Ils ont pourtant accepté qu'il occupe le poste d'éducateur spécialisé depuis 7 mois maintenant (fin du CDD le 5/4/09) avec un contrat mentionnant bien qu'il occupe un poste d'éducateur spécialisé.
Peut-on obliger l'employeur à embaucher ce salarié en CDI compte tenu qu'il occupe un poste similaire depuis 7 mois et comment apporter les preuves juridiques ?
Merci pour votre réponse rapide

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