retractation employeur promesse embauche

Publié le 05/08/2023 Vu 591 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/07/2023 12:52

Bonjour

Mon futur employeur m'a annonce recemment par telephone, , apres lui avoir retourne la promesse d'embauche dument signee 2 semaines auparavant qu'il ne pouvait pas l'honorer alors que je doit integrer son entreprise debut aout. J'etais restee sans nouvelles de lui pendant 2 semaines suite a l'envoie de la promesse d'embauche. Je lui ai envoye un mail vendredi dernier reclamant des indemnites pour dommages et interets, mais je n'ai pas d'ecrit de sa retractation. Il m'a repondu samedi matin qu'il reviendrait vers moi apres consultation ave son avocat. Dois il me faire un ecrit concernant sa retractation ou est ce directement un courrier de licenciement?

En esperant que vous puissiez m'aider.

Cordialement: Dernière modification : 17/07/2023 - par Macaolala

Modérateur

17/07/2023 13:40

bonjour,

L'acte par lequel un employeur promet un engagement à un candidat constitue une promesse unilatérale de contrat de travail.

La promesse vaut contrat de travail.

source : promesse unilatérale de contrat de travail

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter