CDD d'usage même employeur après contrat de professionnalisation

Bonjour,

J'aurai besoin d'un éclaircissement.


Je suis actuellement en alternance au sein d'une entreprise depuis bientôt deux ans, en contrat de professionnalisation. Mon contrat se termine à la fin du mois. Je souhaite pouvoir commencer à faire des cachets d'intermittents du spectacle après la fin de mon contrat.

Est t'il possible que je travaille pour ce même employeur, par le biais de contrat d'intermittence du spectacle ? (CDD d'usage donc)

Est ce qu'il y'à besoin d'un délai de carence ou non ?

Quel est le texte de loi qui y fait référence ?

Merci d'avance pour votre aide, je n'arrive pas à trouver la réponse exacte à cette situation :)

Bonjour,

L'art. L1244-1 du Code du Travail précise :



Les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants :

1° Remplacement d'un salarié absent ;

2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;

3° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

4° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2.


Donc, c'est possible sans carence...


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.