emploi auto entrepreneur contrat de travail

Publié le 23/08/2012 Vu 1658 fois 4 Par
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22/03/2012 17:40

Bonjour

Sur mon contrat de travail, il est inscrit que je ne peux pas travailler pour une autre entreprise ainsi qu'a mon propre compte.

Cette clause s'exerce t elle pour le statut d'auto entrepreneur?

Merci de la réponse

22/03/2012 18:16

Bonjour,
Eventuellement mais si c'est une clause d'exclusivité elle doit correspondre à l'intérêt légitime de l'entreprise et ne peut normalement s'adresser qu'aux activités concurrentielles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2012 18:24

merci pour votre votre réponse et votre rapidité

23/08/2012 11:30

La clause d'exclusivité est rarement valable. En résumé, elle n'est valable que pour les salariés à temps plein cadres de direction, commerciaux ou VRP.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/clause_exclusivite_autoentrepreneur.jsp

23/08/2012 11:34

Bonjour,
Une clause d'exclusivité ne peut pas être comparée à une clause de non-concurrence et une telle affirmation est largement excessive...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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