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Bonjour
Sur mon contrat de travail, il est inscrit que je ne peux pas travailler pour une autre entreprise ainsi qu'a mon propre compte.
Cette clause s'exerce t elle pour le statut d'auto entrepreneur?
Merci de la réponse
Bonjour,
Eventuellement mais si c'est une clause d'exclusivité elle doit correspondre à l'intérêt légitime de l'entreprise et ne peut normalement s'adresser qu'aux activités concurrentielles...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre votre réponse et votre rapidité
La clause d'exclusivité est rarement valable. En résumé, elle n'est valable que pour les salariés à temps plein cadres de direction, commerciaux ou VRP.
Source : http://www.assistant-juridique.fr/clause_exclusivite_autoentrepreneur.jsp
Bonjour,
Une clause d'exclusivité ne peut pas être comparée à une clause de non-concurrence et une telle affirmation est largement excessive...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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