Emploi inexistant dans ma convention collective

Ben, il n'y a pas besoin d'être particulièrement futé pour comprendre que si des Accords collectifs de branches ne s'appliqueraient pas et qu'il faudrait impérativement se référer à autre chose, ils ne servent à rien...
Mais voilà que maintenant, on nous parle d'Accord qui se situe au niveau national, alors on est perdu puisqu'ils se situent aussi au niveau national...
Pour apporter quelques éclaircissements, je propose ces dispositions du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ma logique juridique me pousse a penser egalement qu un accord est specifique a la branche d activite et que nous dependons d une cnn dont l objet est plus etendu. le syndicat m ayant informe etait un syndic d employeurs j attend la reponse de sud qui posera ma situation en reunion la semaine prochaine. je trouve cependant etrange de be trouver aucune reference a la convention dans les accords... nous verrons la suite. merci a vous. cordialement

Je pense que vous avez pris connaissance des art. L2232-5 à 10 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ajoute l'Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : Extrait :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
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II. - Accords collectifs applicables aux CHRS
(75003 Paris)


Accords collectifs du 23 juin 2010 relatifs à la nouvelle signature par le SYNEAS de l'intégralité des accords collectifs « SOP ».
Le Ministère du Travail a même pensé au juristes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pardonnez moi mais j ai du mal a saisir "le ministere du travail a meme pense au juristes" ...

Ce n'est pas cela l'essentiel, c'est juste un commentaire parce qu'il avait été dit que ces accords n'avaient pas pensé au juristes...
Donc, pour résumer je pense qu'à la base, la Convention Collective que j'ai citée devait s'appliquer mais que les Accords collectifs ne sont pas à négliger...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Rodolph,

Vous aurez vu comme moi qu'il vient enfin d'être reconnu que la CCN devrait s'appliquer, mais effectivement personne n'a dit que les accords de branches relatifs aux centres d'hebergement étaient à négliger (sauf pour la classification en ce qui vous concerne.

Ces accords régissent bien vos relations de travail. Toutefois, faute pour ces accords d'avoir envisagé la classification des juristes (je suis comme vous, je n'ai toujours pas compris le lien entre la phrase "le ministere du travail a meme pensé au juristes" et votre classification qui n'a pas prévu le poste de juriste, mais bon...), vous pouvez à mon avis vous référer à la CCN.

Enfin, je vous conseille fortement de faire confiance à votre logique juridique, qui s'avère plus efficace que des commentaires qui vous disent d'abord que la CCN devrait s'appliquer, puis que celle-ci ne peut s'appliquer et qu'il faut écouter votre syndicat (d'employeur) et enfin que la CCN devrait s'appliquer mais qu'il ne faudrait pas négliger les accords de branches, bref c'est à n'y plus rien comprendre.

Heureusement que je vous ai tenu une argumentation identique depuis le début, argumentation qui repose sur une certaine logique que vous partagez visiblement.

Tenez-nous au courant de la suite.
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Cordialement.

Bonjour,
J'avais commencé par écrire que la Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local devait s'appliquer...
Ce que je ne renie évidemment pas...
Mais j'ai cru lire ensuite à propos des Accords Collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale dans les services d'insertion pour les adultes (CHRS) "Aucun de ces accords ne concerne le niveau national"...
Je me suis donc attelé à prouver le contraire, ce que j'ai réussi à faire...
On pourrait longtemps épiloguer sur les petites phrases mais la Convention Collective nationale précitée, texte de base, ne règle pas plus directement le sort des juristes qui exercent dans cette branche d'activité...
Il peut être difficile de comprendre pour certains qui préfèrent plutôt que d'être constructif occuper le terrain et exclure les autres raisonnement et même les faits, que dans la négociation, il ne faudra tenir compte de l'un et l'autre texte si le débat devait s'orienter ainsi...
Je vous ai par ailleurs indiqué dès le début, simplement, sur quels points vous devriez vous reposer...
On pourra par ailleurs constater que comme souvent on m'attribue des des termes que je n'ai jamais tenu...
Donc dans la logique juridique que même vous avez vous même recherchée, pour résumer, je persiste à penser qu'à la base, la Convention Collective que j'ai citée devait s'appliquer mais que les Accords collectifs ne sont pas à négliger...
Pour ma part, je ne prétends pas avoir la science infuse et essaie toujours de vérifier ce qui peut être dit en fonction des interrogations des intéressés pour pouvoir confirmer mes propos et ce qui m'importe le plus ce n'est pas de mener la contradiction permanente mais de répondre à un sujet...
Et sans vous donner des ordres, si vous le vouliez bien, vous pourriez nous dire ce que l'organisation syndicale même non signataire en pense car je n'ai jamais préconisé de croire à l'organisation patronale ou en tout cas à elle seule et aussi par la suite le résultat de votre démarche auprès de l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.