employeur ne connais pas c droit

Question

2 messages

26/02/2011 22:51

bonjour

je voudrais savoir ce q'un employeur risque pour refus de faire passer une visite medicale, heure sup non payé, injure.......

merci

2 messages

27/02/2011 00:31

merci pour la 1ere reponse ben en faite la suite c kil minsulte devant les clien il nous rabaisse je rentre cher moi en pleurant jen peu plus ca fai depui le 17,ov ke je suis en maladie car g perdu 13kg et mardi je suis convoker a un entretien préalable avant licenciement et il me fai peur

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P.M. · Answer 1 · 26/02/2011

Bonjour,
L'employeur qui ne se conforme pas à la surveillance médicale du salarié lui cause nécessairement un préjudice suivant l'Arrêt 05-44580 de la Cour de Cassation
les infractions à la médecine du travail sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, soit 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales...
Pour le reste on n'en sait pas assez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ytas · Answer 2 · 27/02/2011

101 messages

27/02/2011 08:12

Il faut à tout prix vous faire assister pendant cet entretien. Sur la convocation on vous parle certainement de listes de conseillers salariés. Il faudra en contacter un dès lundi.

Bon courage :/