Employeur demande de retourner le chèque de solde de tout compte

Bonjour tout le monde,

Il y a quelques jours, mon employeur m'a remis des papiers de fin de contrat dont mon chèque de solde de tout compte. Il y a peu, il me dit que si je ne l'ai pas encore déposé, il faudrait que je le lui ramène au plus vite car la société est dans une « période sensible »...

Seulement, j'avais déposé le chèque le jour même. Aussi, je lui réponds (par email) en disant que le chèque est déposé voire encaissé à en croire mon relevé en ligne.

Et à l'instant je reçois son retour me disant qu'il se peut que ma banque ait anticipé l'acceptation du chèque mais qu'il se pourrait bien que le montant du chèque soit alors annulé... et que si on me retourne le chèque, que je le leur renvoie (à la société).

Bref, j'ai comme l'impression qu'ils ont fait opposition (avec préméditation) , en espérant que je ne le déposerais pas rapidement.

J'aimerais savoir ce que vous pensez de la situation.

Par exemple : l'opposition peut-elle toujours se faire par la banque sachant que j'ai visiblement déjà été crédité sur mon compte ?

Si jamais le chèque me revient avec pour motif "opposition", dois-je vraiment le leur re-donner ? Car je n'aurai pas de preuve que je n'ai plus le chèque et que je ne l'ai pas touché : /

Et si le motif est "sans provision", dois-je de nouveau le leur redonner ?

Je n'aime pas du tout cette situation (ayant besoin de ce chèque et ayant signé tous les papiers de fin de contrat - autrement dit ils sont protégés, de leur côté...). Donc voilà, vos lumières seront grandement appréciées :)

Merci !

Bonjour,

Votre compte est crédité du montant du chèque sous réserve.

S'il est sans provision, votre banque vous retournera le chèque et vous débitera votre compte du montant de celui-ci.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,
En tout cas, vous n'avez pas à retourner le chèque à l'employeur s'il vous revenait impayé tant qu'il ne vous en aura pas versé le montant...
L'employeur n'a pas le droit d'y faire opposition puisqu'il n'a pas été volé ou délivré par la contrainte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci Paul pour cette précision. J'attends donc maintenant cette éventualité : /

Ok pmtedforum, je te remercie pour ta réponse. Donc si je comprends, normalement s'il me revient ce sera pour le motif "sans provision". Ok.

Il est vraisemblable qu'il vous revienne "sans provision suffisante" et il faudrait prendre contact avec l'employeur pour qu'il vous en verse le montant avec les frais en plus (de préférence en espèces) avant de lui restituer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.