Mon employeur m'a menti - mitemps thérapeutique

Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider.

Je suis aide à domicile dans une entreprise d'aide à la personne depuis juillet 2011. En CDI depuis janvier 2012.

Je suis enceinte depuis janvier 2013.

Après mettre renseigner sur le site de la sécurité sociale et autre forum, j'apprends qu'au vu du poste que j'occupe je peux demander un aménagement de poste, appelé mi-temps thérapeutique (mon temps de travail est réduit de moitié, cette moitié payée par mon entreprise et le reste payé par la sécurité sociale en compensation journalière).

Après discussion avec l'assistante de direction de mon entreprise ( il est impossible de parler directement au patron, soi-disant jamais la ou trop occupé pour nous recevoir), elle me demande un certificat de mon médecin traitant et une lettre de ma part précisant les prestataires que je souhaite garder avec le nombre d'heure que je souhaite effectuer pendant ce mi-temps.

Ce mi-temps thérapeutique aurait du commencer le 1er juin 2013.

A la mi-juillet, après n'avoir reçu aucune compensation de la part de la sécurité sociale, j'appelle et la on m'explique que mon entreprise n'a fait aucune démarche.

Du coté de mon entreprise on s’emmêle les pinceaux, personne ne sait, on m'envoie dans des bureaux où personne ne sait rien. Il a fallut que je m'énerve un peu pour qu'on me dise que j'ai confondue mi-temps thérapeutique et aménagement de poste [smile7], que c'est moi qui a mal compris, il n'a jamais été question que mon entreprise accepte ce mi-temps. Ils ont juste eu l'aimable gentillesse d'accepter que je réduise mes heures de travail, il n'a jamais été question de "compensation".
Je précise bien que je m'étais mise d'accord avec l'assistante de direction pour que ce soit un mi-temps thérapeutique avec compensation de la sécurité sociale. Que tous les 15j je demandais si le nécessaire avait été fait et qu'on me répondait toujours "oui ne vous inquiétez pas"

Le problème c'est que depuis le 1er juin je touche un salaire vraiment bas. Pour juillet je n'ai effectuée QUE 26H/MOIS !
On ne peut me donner d'autre prestataire maintenant car je suis bientôt en congé maternité (le 5 septembre) et cela perturberait trop les clients, selon leur dire.

Et moi je me retrouve complétement bloquée avec un salaire qui n’atteint même pas les 200€, aucune compensation de la sécurité sociale, et un congé maternité qui va être considérablement bas vu que le calcul de ce congé se fait sur les 3 derniers mois travaillés.

Je me demandais si l'inspection du travail pouvait m'aider d'une façon ou d'une autre ?

De plus, beaucoup de chose me semble bizarre dans cette entreprise : des bulletins de salaire erronés (il manque des heures, des kilomètres...), aucune visite médical (même après avoir appris que j'étais enceinte), un forfait kilométrique qui change en fonction des mois ...

Si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse ?
J'aimerais savoir s'ils sont dans leur droit ou si un recours m'est possible ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Si le temps partiel thérapeutique est à l'initiative du médecin traitant, il faut qu'il soit accepté par la CPAM et par le Médecin du Travail puis ensuite par l'employeur...
Il semble donc que la procédure n'ait pas été suivie ...
Il faudrait savoir si vous avez signé un avenant temporaire au contrat de travail réduisant votre horaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.