Bonjour,
je viens de me rendre compte que mon employeur envoie des courrier en mon nom alors que je n'ai aucune visibilité sur ces courriers, je n'ai d'ailleurs aucun pouvoir de signature, est-ce acceptable ? Y a t'il une manière légale de faire cesser cette pratique qui me semble du vol d'identité.
Merci
Bonjour,
On pourrait même considérer qu'il y a usurpation d'identité et faux et usage de faux...
Vous pourriez demander à l'employeur par lettre recommandée avec AR qu'il cesse cette pratique...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.