Enquête interne menée à charge

Bonjour,

Je suis accusée de harcèlement moral par une collaboratrice. Une enquête interne est menée par notre DRH, notamment auprès de mes autres collaboratrices.

Est-il normal, que dans le document qui doit être rempli par mes collaboratrices (non concernées par le harcèlement, mais également sous ma supervision), le contexte de l'entretien mentionne : "Mme x (nom de la plaignante)se plaint dêtre victime de pressions affectant son état de santé subies dans le cadre de son activité professionnelle. Sa plainte vise X (ma personne), Directrice.

Ensuite, il est rappelé le texte de loi qui punit le harcèlement.

Le document à remplir par mes collaboratrice me semble être accusateur dans son libellé relatif aux principes de harcèlement. Il me semble particulièrement dirigé à mon encontre. J'en suis très affectée.

Ai-je un quelconque recours :

- pour dénoncer ce document à charge

- saisir une juridiction pour atteinte à mon intégrité morale pour dénonciation calomnieuse et prise de partie arbitraire de ma drh ?

Avec mes remerciements,

Bonjour,

Tout conflit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail relève du Conseil de Prud'Hommes mais prévenue d'un risque de harcèlement, l'employeur se doit de réagir et il me semble que pour demander des témoignages éventuels il faut que la personne que l'on interroge puisse savoir de quoi il s'agit...

Dans l'état des choses, je me demande comment vous pouvez douter de la sincérité des témoignages et soupçonner que ce serait des dénonciations calomnieuses...

Il faudra bien que la DRH puisse arbitrer finalement les griefs qui vous sont reprochés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je me suis peut-être mal exprimée. Il s'agit de la collaboratrice qui m'accuse contre laquelle je souhaite me retourner pour dénonciation calomnieuse.

Je n'ai aucun doute sur la sincérité des témoignages de mes autres collaboratrices.

Quant à l'arbitrage de la DRH, il y a la possibilité de recueillir les témoignages sans que cela ne soit orienté


Dans l'état des choses, je me demande comment vous pouvez douter de la sincérité des témoignages et soupçonner que ce serait des dénonciations calomnieuses...

Il faudra bien que la DRH puisse arbitrer finalement les griefs qui vous sont reprochés...

Je ne vois pas en quoi d'indiquer les noms des personnes concernées oriente les témoignages car pour qu'ils soient valables, il faut bien qu'ils s'expriment sur des fait que les auteurs ont pu constater concrètement...

L'art. L1152-2 du Code du Travail prévoit :


Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l'objet des mesures mentionnées à l'article L. 1121-2.

Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.



Mais à l'exprème, si vous estimez que cela ne peut pas être considéré comme une tentative de bâillonnement, vous pourriez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse sachant que la mauvaise foi ne peut pas être établie parce que les faits ne sont pas établis...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup, d'avoir pris le temps de répondre à mes différents messages.

Bonne fin d'après-midi,

Cordialement,

VA