Une entreprise utilisant les salariés d'une autre ?

Bonjour à tous,

Je constate qu'un dirigeant de deux entreprises de ma ville use de manières assez malhonnêtes...

Je m'explique. Cette personne possède une première entreprise employant 3 personnes à pleins temps depuis quelques années. Depuis peu il a ouvert une nouvelle entreprise assez proche de la raison sociale de la première. Cette entreprise réside dans le même local que sa première entreprise. Il y a donc ses deux entreprises dans un même endroit.

Là où réside, je pense, la malhonnêteté est que la nouvelle entreprise n'emploi officiellement personne mais par contre "utilise" les salariés de la première entreprise pour prospérer.

J'imagine que pour ne nombreuses raisons cela doit être illégal (cotisations sociales absentes, problèmes d'assurance en cas d'accidents du travail...).

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie par avance ;)

Bonjour,

Une entreprise a tout à fait le droit de louer son personnel à une autre. C'est tout à fait légal.
Tout les grand groupes le font, beaucoup de leurs filiales n'ont pas de personnel propre et utilisent le personnel de la maison mère, contre rémunération bien sur.
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Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Merci pour votre réponse.

Néanmoins dans le cas ici, la première entreprise n'a aucun lien avec la seconde. Ce n'est pas une filiale ou autre.

Concernant la "location", ce n'est pas le cas non plus ici. Les travaux ne sont pas différenciés selon l'entreprise. Les salariés ont uniquement un contrat de travail chez une seule entreprise.

Bonjour,

Ce n'est pas la peine que les entreprises aient des liens communs, par contre celle qui prête son personnel doit le facturer à celle qui l'utilise.
Et cette facture doit couvrir tous les frais de ce personnel.
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Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Bonjour,
Le prêt de Personnel a but non lucratif n'est pas interdit mais il doit respecter un formalisme et notamment l'accord du salarié concerné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.