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Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire et travaille auprès des enfants en crèche.
J'ai ecrit un courrier au Maire listant un bon nombre anomalie sur mon lieu de travail et notamment une absence d exercice incendie depuis 3 ans
Je suis reçue jeudi par ma DG et ma reponsable . J'ai demandé a être assistée par une personne du syndicat et ma demande fût refusé car c'est un entretien pour donner réponse a mon courrier et en aucun cas un entretien prealable a un licenciement ou sanction disciplinaire.
Le problème c'est qu'ils sont réputés pour proceder à de l intimidation lorsque le plaignant se retrouve seul face a eux.
Je sais qu'ils sont dans leur droits de me refuser la présence d'une assistance mais du coup ont ils le droit de me recevoir a 2 alors que je suis seule?
Merci beaucoup pour vos reponses
Bonjour
Soyez "droite dans vos bottes"? allez-y sans montrer de crainte, tout sourire.
Rien ne prouve qu'il y aura menace de sanction, mais si cela était le cas, exigez une nouvelle convocation à laquelle vous viendrez assistée.
La convocation à l’entretien préalable de licenciement « rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou en l’absence d’institutions représentatives dans l’entreprise, par un conseiller du salarié » (Art. R1232-2 CT).
Dans ce dernier cas, le conseiller du salarié peut être choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative. L’adresse des services dans lesquels cette liste est accessible doit quant à elle être mentionnée dans la convocation (Art. L1232-4 CT). L’employé peut notamment consulter cette liste dans une mairie, un bureau de l’inspection du travail ou de la DIRECCTE). Lorsque l’employeur n’a pas mentionné une de ces adresses, une irrégularité de procédure peut lui être reprochée. Cela s’applique même si l’employé parvient à se faire assister.
Bonjour,
Il faudrait savoir ce qu'en pense la personne qui devait vous assister mais si l'entretien tourne à de l'intimidation a priori, vous pourriez y mettre fin de m^me si ce n'est pas réellement une réponse à votre courrier...
Un tel entretien ne peut normalement pas être déséquilibré...
Le Code du Travail n'est pour un grand nombre de ses dispositions pas applicable dans la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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