ENTRETIEN TENUE TRAVAIL RESTAURANT

Publié le 05/05/2017 Vu 3979 fois 6 Par
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03/05/2017 19:44

Bonjour,

J'ai un ami qui est cuisinier dans un restaurant et son employeur lui impose une tenue : t-shirt, toque, blouse, tablier.

Depuis le début, c'est mon ami qui assure l'entretien des vêtements, en les lavant chez lui.

Ma question est la suivante : Qui est tenu de l'entretien de ces vêtements ?

J'ai trouvé des articles de loi disant que c'est l'employeur qui est tenu de faire cela, si les vêtements sont imposés pour des raisons d'hygiène et/ou sécurité.

J'ai cherché dans la convention collective HCR, mais je n'ai pas trouvé.

Je vous remercie par avance.

03/05/2017 19:51

Bonjour,
Pour vous être utile...
http://cgtae.info/accords/tenue-travail/blanchissage.htm

D'autre part
Les articles R. 4321-4 et R. 4323-95 du code du travail précisent que l'employeur doit mettre à disposition gratuitement à ses employés les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail «lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige». Ils l'obligent également à en assurer le maintien «dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires». L'article L. 4122-2 réaffirme que l'employé ne doit supporter aucune charge financière supplémentaire dès lors que l'employeur lui impose une tenue pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, datant du 21 mai 2008 élargit le champ d'action de ces articles à toutes les tenues imposées, même pour des raisons commerciale, à partir du moment où elles sont inhérentes à l'emploi occupé. «Leur entretien doit être pris en charge par l'employeur», affirme cet arrêt.
• Existe-t-il des exceptions?
Cette prise en charge des frais par l'employeur ne peut toutefois être considérée comme systématique. Une décision de la Cour de cassation datée du 21 mars 2012 précise que «le port obligatoire d'une tenue de travail spécifique ne peut ouvrir droit au remboursement des frais d'entretien que si les salariés concernés supportent, de ce fait, une charge particulière par rapport au coût qu'ils assumeraient pour l'entretien de leurs vêtements personnels, s'ils pouvaient les porter durant le temps de travail»

Superviseur

04/05/2017 07:33

Depuis le début, c'est mon ami qui assure l'entretien des vêtements, en les lavant chez lui.
Bonjour,
Si "l'entretien" de ces vêtements est un "entretien" courant comme celui de n'importe quel vêtement, c'est au salarié d'en supporter les frais au principe que cela ne lui coute pas plus que s'il "entretenait" ses propres vêtements.
En revanche, si ces vêtements nécessitent un "entretien" particulier et onéreux (nécessité de faire appel à un professionnel par exemple), l'employeur doit en supporter les frais.

04/05/2017 12:32

Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est l'employeur qui fournit la tenue de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/05/2017 15:50

Bonjour,

Et merci pour vos réponses.

C'est l'employeur qui fournit la tenue.

"Si "l'entretien" de ces vêtements est un "entretien" courant comme celui de n'importe quel vêtement, c'est au salarié d'en supporter les frais au principe que cela ne lui coute pas plus que s'il "entretenait" ses propres vêtements. "
Je suis d'accord pour ce qui est du t-shirt, mais on ne sort pas dans la rue avec une blouse de cuisine, un tablier et un toque. Je ne pense pas qu'on puisse considérer cela comme "si le salarié entretenait ses propres vêtements".

05/05/2017 16:34

Bonjour,
Puisque l'employeur impose le port d'une tenue qu'il fournit, il devrait prendre en charge l'entretien particulièrement pour le Personnel de cuisine puisque c'est lié à l'hygiène et à la sécurité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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