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Bonjour,
j'ai appris aujourd'hui que les Assedics avaient rejeté ma demande d'allocation suite à la rupture à l'amiable que j'ai réalisé avec mon employeur il y a un mois dans le cadre d'un CDI (12 mois travaillés). EN effet, il est précisé sur mon dossier qu'il s'agit d'une démission dans le cadre d'une rupture à l'amiable. Or, il n'avait pas du tout été convenu de cela avec mon employeur. Nous avions convenu, tous les deux, qu'il était préférable que je quitte l'entreprise. Mais le document que j'ai remis aux Assedics précisait : " motif personnel du salarié". Voilà sans doute pourquoi les Assedics ont refusé. J'ai contacté mon employeur qui s'est excusé de l'erreur et m'a assuré refaire les documents mais est-ce que les Assedics accepteront de revoir le dossier pour y intégrer le réel motif personnel (celui de l'employeur) ?
Merci pour votre retour !
Bonjour,
De toute façon, un accord amiable de rupture d'un CDI, en dehors de la rupture conventionnelle homologuée par l'autorité administrative, n'ouvre pas droit à indemnisation par Pôle Emploi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il s'agit bel et bien d'une rupture conventionnelle homologuée.
Donc, normlalement, Pôle Emploi devrait tenir compte de la rectification éventuellement sur présentation de la convention homologuée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Les documents de mon employeur précisent que la décision a été prise d'un commun accord mais il s'agissait de son initiative. Sur la convention, il écrit que la rupture a été réalisée à mon initiative. Dans le cas où mon employeur souhaite rectifier l'erreur (ce qui est le cas) en indiquant que la rupture a été faite à son initiative, je serai donc en droit de toucher les allocations au chômage ? Pole-Emploi sera en mesure de prendre en compte cette rectification ?
Normalement, une rupture conventionnelle n'est à l'initiative d'aucune des parties puisque c'est d'un commun accord...
Je ne peux pas me pronocer à la place de Pôle Emploi même si je pense que ça devrait vous ouvrir les droits à indemnisation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est également ce que je pensais quand j'ai appelé Pole-Emploi, ils m'ont expliqué que le motif de refus était pour cause de démission dans le cadre d'une rupture à l'amiable. Pourtant, nous avons réalisé une convention de rupture conventionnelle que nous avons fait parvenir au service concerné afin qu'elle soit homologuée. Sans réponse de leur part au bout de quinze jours, mon employeur a considéré que la rupture conventionnelle avait été acceptée. J'ai lu alors sur des forums que lorsque la rupture conventionnelle était demandée à l'initiative de l'employé, elle était considérée par Pole-Emploi comme une démissions. J'en ai déduis que c'était l'erreur qu'avait commis mon employeur qui, sans avoir pu encore vérifier (il est en déplacement à l'étranger) m'a dit qu'il s'excusait de l'erreur qu'il avait peut-être commise et qu'il rectifierait les documents à son retour.
Je pense que je dois rappeler Pole-Emploi demain pour bien comprendre la ou les raisons pour lesquelles cette rupture conventionnelle a été considérée comme une "démission".
Je vous remercie pour ces informations !
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