Execution d'un jugement prud'hommes

Bonjour,

En 2009 j'ai attaqué mes anciens employeurs aux prud'hommes.
La femme tenait un point de chaud et l'homme un hôtel-restaurant.
J'ai postulé pour un poste de vendeuse préparatrice mais ils m'ont fait travaillé sans jamais signer de contrats comme vendeuse et serveuse.

Le jugement a été prononcé en ma faveur mais ils ne m'ont toujours pas versé un seul centime.
J'ai appelé un huissier pour faire exécuter le jugement mais entre temps ils ont revendu le point chaud donc l'huissier m'a dit qu'il ne pouvait rien faire.
Concernant l'hôtel-restaurant il était en redressement judiciaire, j'ai contacté le mandataire judiciaire par lettre. J'ai reçu une lettre ou il m'informait qu'il avait demandé à mon ancien employeur de faire le nécessaire.

Hier je découvre que mon ancien employeur a déposé le bilan le 4 octobre 2012.
J'aimerais savoir si j'ai des chances de le faire payer et si oui des conseils de votre part.

Merci

Bonjour,
Il est quand même étonnant qu'un huissier n'ait pu rien faire et vous pourriez voir avec un autre...
Il faudrait produire votre créance salariale auprès du liquidateur judiciaire le plus tôt possible qui devrait éventuellement transmettre un dossier à l'AGS...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci d'avoir répondu

J'ai envoyé la copie du jugement au mandataire judiciaire en 2011. J'ai lu sur le site de l'AGS que le mandataire devait accomplir l'ensemble des démarches. Est-il en faute si il n'a pas envoyé les informations à l'AGS?

Bonjour,
Effectivement, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée mais il faudrait savoir comment vous lui avez fait parvenir ce Jugement et si vous avez eu un contact avec le Représentant des Salariés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ai envoyé au mandataire judiciaire le jugement par lettre Recommandé avec Accusé de Réception en 2011. Il a reçu le courrier le 23 mars 2011.
Voici un extrait de la copie de la lettre qu'il a envoyé à mon ancien employeur:

" Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint, le courrier de Mademoiselle....
Je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire le plus rapidement possible afin de régulariser son dossier et de me faire parvenir une copie des justificatifs."

Si mon ancien employeur ne lui a pas fait parvenir une copie des justificatifs, le mandataire judiciaire peut il accomplir l'ensemble des démarches auprès de l'AGS?

Dois-je envoyer une deuxième fois le jugement au mandataire judiciaire?

Merci

Bonjour,
Vous devriez surtout alerter le mandataire judiciaire que rien n'a été fait au besoin en prenant rendez-vous mais en conservant une trace écrite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous fait la copie d'un extrait du jugement car je voudrais savoir si cela a de l'importance?

"Condamne Monsieur... au paiement à Mademoiselle... de la somme de... au titre de travail dissimulé,

Condamne Monsieur... à remetrre à Mademoiselle... son certificat de travail et ses bulletins de paie rectifiés portant de la condamnation prononcée par le Conseil des Prud'hommes, ainsi que son attestation ASSEDIC,"

Quand il est écrit "au titre de travail dissimulé", l'AGS est-elle concernée? (dans l'autre jugement, il était écrit "au titre de salaires")

Merci

Bonjour,
Je ne voudrais pas vous donner de fausses informations avec si peu d'éléments mais il semble que ce soit les propriétaires des commerces qui soient condamnés et que vous pourriez les poursuivre sur leur biens propres...
Je vous conseillerais de voir avec un autre huissier ou même de consulter un avocat spécialistes en mesures d'exécution si vous n'en aviez pas un lors du procès...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.