Expatriation / Droit du travail / Oil & gas

Question

1 message

30/05/2024 06:31

Bonjour,

Je suis expatrié en Côte d'Ivoire. Mon contrat de travail est français et j'ai un avenant pour une affectation dans une filiale.

Ma convention collective est le syntec.

Mon contrat de travail prévoit une indemnité de licenciement basée sur 0.5 mois par annnée d'ancienneté sur la base de mon salaire de référence (hors primes d'expatriation).

Dans le code du travail, il est précisé que "Sont donc en principe comprises dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture : les sommes constituant un complément de rémunération ou un avantage en nature, telles que les primes d’expatriation, qui constituent un élément de salaire [4]."

Puis-je prétendre à 0.5 mois âr année d'ancienneté fois salaire et prime d'expat ?

Merci.

Cordialement.

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Visiteur · Answer 1 · 30/05/2024

30/05/2024 06:52

Bonjour Bazounga

Pas toujours, car les sommes perçues à l’étranger pour compenser des frais que le salarié n’aurait pas eu à exposer en France, comme les remboursements de frais professionnels, doivent être exclues de l’assiette de calcul.

https://www.francaisaletranger.fr/2022/07/21/indemnites-de-depart-des-salaries-expatries-quelle-assiette-pour-les-calculs/

De plus, un accord d'entreprise ou votre contrat de travail peuvent préciser aussi des conditions

Vous pouvez utiliser ce SIMULATEUR

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat ou de l'inspection du travail.