Expatriation / Droit du travail / Oil & gas

Question

1 message

30/05/2024 06:31

Bonjour,

Je suis expatrié en Côte d'Ivoire. Mon contrat de travail est français et j'ai un avenant pour une affectation dans une filiale.

Ma convention collective est le syntec.

Mon contrat de travail prévoit une indemnité de licenciement basée sur 0.5 mois par annnée d'ancienneté sur la base de mon salaire de référence (hors primes d'expatriation).

Dans le code du travail, il est précisé que "Sont donc en principe comprises dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture : les sommes constituant un complément de rémunération ou un avantage en nature, telles que les primes d’expatriation, qui constituent un élément de salaire [4]."

Puis-je prétendre à 0.5 mois âr année d'ancienneté fois salaire et prime d'expat ?

Merci.

Cordialement.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 30/05/2024

30/05/2024 06:52

Bonjour Bazounga

Pas toujours, car les sommes perçues à l’étranger pour compenser des frais que le salarié n’aurait pas eu à exposer en France, comme les remboursements de frais professionnels, doivent être exclues de l’assiette de calcul.

https://www.francaisaletranger.fr/2022/07/21/indemnites-de-depart-des-salaries-expatries-quelle-assiette-pour-les-calculs/

De plus, un accord d'entreprise ou votre contrat de travail peuvent préciser aussi des conditions

Vous pouvez utiliser ce SIMULATEUR

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat ou de l'inspection du travail.