Filialisation et nouveau contrat de travail

Bonjour à tous,

Mon mari travail pour un important groupe industriel. Celui-ci filialise et des centaines de salariés se voient proposer un nouveau contrat de travail (sur la base du volontariat) pour intégrer les filiales.

L'entreprise (comme la plupart des syndicats d'ailleurs) ne communiquent pas sur les conditions post-intégration à la nouvelle filiale si mon mari accepte ce nouveau contrat de travail.

Mes questions sont-les suivantes :

- Puisqu'il change d'entreprise est-ce que l'ancienneté est conservée ?

- J'imagine que la convention collective va également changer ? Puisque la nouvelle filiale n'aura pas la même activité que la maison mère.

- Il avait un Comité d'Entreprise assez intéressant. Mais je sais que l'enveloppe qui finance le CE notamment pour les voyages, clubs de sports, etc... est à la totale discrétion de l'entreprise. Est-ce que en changeant et en passant à une filiale tout cela est perdu ? J'ai un peu du mal à comprendre comment le CE d'une entité peut-il aussi bénéficier au CE d'une autre entité ! Votre avis ?

-Idem pour "l'intéressement". Comme c'est une grosse boite, l'intéressement permettait pour un petit salaire de grossir le revenu familial. Mais comme c'est calculé sur les chiffres du groupe, comment une filiale nouvelle peut-elle prétendre donner un intéressement aussi important (puisque à priori elle n'a pas de revenu...) ?

Bref... Pour moi tout cela cache une réalité qui me paraît assez terrible.

Merci à tous de vos avis, informations ou précisions.

Dubitative [smile33]

Bonjour,
C'est justement à ces différents points qu'il faudrait être attentif lors de la signature éventuelle du nouveau contrat de travail et exiger dans la négociation préalable que cela soit traité puis ensuite confirmé par écrit...
D'autre part, il peut y avoir un Comité Central...
Il semble curieux que s'ils sont interrogés par leurs mandants, les Représentan ts du personnels ne leur répondent pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci de votre réponse P.M.

Il semblerait que la plupart des syndicats se soit rangés (en Comité central ?) du côté de la direction pour s'opposer à d'autres syndicats qui souhaitaient une procédure pour bloquer les transferts des contrats de travail le temps que tout soit clarifié.

A mon avis, mais je peux me tromper, les salariés qui vont accepter le transfert des contrats de travail vont tout perdre des avantages de leur ancien statut...

Apparemment, il y a certains Représentants du Personnel éventuellement Délégués syndicaux qui sont plus rétifs, donc un contact avec eux pourrait donner un autre éclairage...
Si l'employeur veut que les salariés acceptent, il devrait quand même lâcher du lest...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.