je souhaiterais savoir si les indemnités versées dans le cadre d'un plan de départs volontaires sont fiscalisables ou non, sur l'IR et prélèvements sociaux ?
Bonjour,
Normalement ces indemnités sont exonérées...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.